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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco
Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud
Préretraites viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau
Préretraite agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel
Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04942 posée par M. Roland Courteau
Inquiétude du monde de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11361 posée par M. Daniel Laurent
Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16233 posée par M. Marc Daunis
Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire