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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01113 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales