Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

    Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli

    Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert

    Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires