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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi « ELAN »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales