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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019
2. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

   Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/01/2012
3. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007
4. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007
5. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006
6. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006
7. Question n° 0934S posée par M. Jean Boyer

   Difficultés de gestion des biens de section

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/02/2006