Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 16243 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli

    Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 20989 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 20156 posée par M. François Pillet

    Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

    Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité