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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 05375 posée par M. Bertrand Auban
Chiffre de population retenu pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2009 des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli
Règles de calcul applicables au recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07496 posée par Mme Odette Herviaux
Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07608 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la nouvelle méthode de recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08307 posée par M. Michel Teston
Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobil-homes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08377 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08384 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales