Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02761 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson

    Urbanisme local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût d'une canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur