Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
24 questions
-
Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02761 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05617 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson
Urbanisme local
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur