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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau
Financement du recensement général de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0948S posée par M. Roger Madec
Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22749 posée par M. Bernard Piras
Recrutement et indemnisation des vacataires lors des opérations de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut
Procédure de recensement de la population française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05375 posée par M. Bertrand Auban
Chiffre de population retenu pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2009 des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05623 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson
Révision du découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales