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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Chambres régionales et territoriales des comptes

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   17/04/2008
2. Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas

   Projet de réforme des chambres régionales des comptes

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   22/05/2008
3. Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche

   Nouvelles modalités de recensement de la population

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009
4. Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre

   Projet de réforme des juridictions financières

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   16/04/2009
5. Question n° 08389 posée par M. Marc Daunis

   Projet de réforme des juridictions financières

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   16/04/2009
6. Question n° 08461 posée par M. Yves Daudigny

   Projet de réforme des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   23/04/2009
7. Question n° 08704 posée par Mme Samia Ghali

   Projet de réforme des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   14/05/2009
8. Question n° 08803 posée par M. Jacques Mahéas

   La réforme des chambres régionales des comptes : un projet prématuré

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   21/05/2009
9. Question n° 09380 posée par M. François Marc

   Méthodes de contrôle des juridictions financières

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/07/2009
10. Question n° 10534 posée par M. François Marc

    Méthodes de contrôle des juridictions financières

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    15/10/2009