Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
139 questions
-
Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin
Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
-
Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin
Communes concernées par le recul du trait de côte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
-
Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
-
Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
-
Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
-
Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 1470S posée par Mme Gisèle Jourda
Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
-
Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie