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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18855 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00481 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00918 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales