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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales