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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des espaces annexes de la voirie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/12/2004
2. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
3. Question n° 20682 posée par M. Joël Bourdin

   Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005
4. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

   Compétence voirie des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006
5. Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson

   Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006
6. Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence des communautés urbaines en matière de voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
7. Question n° 12710 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/03/2010
8. Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
9. Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson

   Balayage des rues

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
10. Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/05/2013