Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 20466 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 21298 posée par M. Yves Krattinger

    Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 21571 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  6. Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

    Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau

    Agressions des élus

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert

    Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  10. Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur