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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   01/11/2012
2. Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/03/2007
3. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006
4. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/07/2006
5. Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition du périmètre d'un SCOT

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006
6. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

   Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006
7. Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

   Situation des communes placées en fusion association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/03/2006
8. Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/03/2005
9. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004
10. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

    Perspectives de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    26/02/1997