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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03510 posée par Mme Marie Mercier
Exportation de biens culturels
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 21659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18556 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en vente de manuscrits de Robespierre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0448S posée par M. Bernard Joly
Compétence des bénévoles pour les visites de monuments historiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire