Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 17576 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 17798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 17873 posée par M. Jean Louis Masson

    Activités de l'INRAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 20284 posée par M. Jean Louis Masson

    Résumé en langue française dans les dépliants de l'ANPE rédigés en langue étrangère

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson

    Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication