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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16469 posée par M. Michel Doublet
Régime d'assurance chômage des professions du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19485 posée par M. Michel Doublet
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21905 posée par M. Michel Doublet
Situation de France 3 télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14892 posée par M. Michel Doublet
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication