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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00687 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00688 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication