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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17576 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17798 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17873 posée par M. Jean Louis Masson
Activités de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20284 posée par M. Jean Louis Masson
Résumé en langue française dans les dépliants de l'ANPE rédigés en langue étrangère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson
Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication