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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0252S posée par M. Paul Natali
Couverture du risque attentat en Corse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0447S posée par M. Bernard Joly
Mode de calcul de la contribution au fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08993 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Création d'un fonds de compensation des risques d'attentats
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08389 posée par M. Charles Ornano
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
Réponse du ministère : Économie