Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 32564 posée par M. Jean-François Pintat

    Prêts aux viticulteurs

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 34587 posée par M. Jean Sauvage

    Régime forfaitaire des agriculteurs et viticulteurs: revalorisation du montant du chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 34891 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Encadrement du crédit: conséquences sur le financement du stockage des récoltes

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02099 posée par M. Jean Cluzel

    Paiement de la TVA par les adhérents des caves coopératives: suppression

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 07984 posée par M. Stéphane Bonduel

    Impôt sur les grandes fortunes: délais pour la déclaration

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot

    Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle

    Suppression de la vignette sur les alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin

    Situation des viticulteurs du Toulois

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 12589 posée par M. Charles Zwickert

    Ventes en bouteilles: allègement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour

    Modification de la taxation à la bouteille

    Réponse du ministère : Budget