Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 07131 posée par M. Fernand Tardy

    Achat de véhicules de ramassage scolaire subventionnés: utilisation

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 07034 posée par M. Jacques Larché

    Seine-et-Marne: financement des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 03938 posée par M. Henri Collard

    Collectivités locales: subvention pour transport scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 02943 posée par M. Charles Ornano

    Transport scolaire: subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 01757 posée par M. Abel Sempe

    Transports scolaires: participation de l'Etat en 1980-1981

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 34434 posée par M. René Chazelle

    Ramassage scolaire: critères de distance

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe

    Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 34077 posée par M. Jean Ooghe

    Essonne: crédits de l'Etat pour le ramassage scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 34086 posée par M. Pierre Salvi

    Transports scolaires du premier degré: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation