Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy

    Ramassage scolaire: financement

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 27456 posée par M. Marcel Debarge

    CES Jean-Jacques Rousseau du Pré- Saint-Gervais

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 27838 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    CES Ronsard de Paray-Vieille-Poste: situation

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 31955 posée par M. Pierre Vallon

    Subventions scolaires: uniformisation

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 34077 posée par M. Jean Ooghe

    Essonne: crédits de l'Etat pour le ramassage scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 34086 posée par M. Pierre Salvi

    Transports scolaires du premier degré: subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe

    Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 34434 posée par M. René Chazelle

    Ramassage scolaire: critères de distance

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains

    Réponse du ministère : Éducation