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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20423 posée par M. Michel Moreigne
Accès des régions aux technologies de communication et d'information
Réponse du ministère : Affaires européennes