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2140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1775 questions
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Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer
Pêche: accords de coopération
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero
Passeport européen: mise en vigueur
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03203 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Commercialisation de l'acier
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: aide aux réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes