Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 16858 posée par M. Raymond Dumont

    Durée d'application de la loi en faveur des salariés privés d'emploi créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 16718 posée par M. Charles Pasqua

    Indemnisation des travailleurs privés d'emploi: maintien des droits acquis

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 16487 posée par M. Pierre Vallon

    Réduction du pouvoir d'achat des préretraités et licenciés économiques

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 16514 posée par M. Roger Husson

    Baisse du pouvoir d'achat des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

    Indemnisation des chômeurs et des préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 15566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Préoccupation de certaines personnes sans emploi ou préretraités

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 15293 posée par M. Roger Boileau

    Situation des sans-emploi et des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 15118 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation des chômeurs et préretraités de 60 ans

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 15042 posée par M. Guy Male

    Situation des préretraités et des chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi

    Réponse du ministère : Emploi