Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 06929 posée par M. Louis Minetti

    Chômage: maintien de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 07874 posée par M. Michel Giraud

    Handicapés: difficultés d'emploi et reclassement

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 08615 posée par M. André Bohl

    Création de véritables maisons de l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 08832 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: incitation à l'embauche

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 08833 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 09298 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pré-retraités: baisse du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 09562 posée par M. Marcel Vidal

    Cadres demandeurs d'emploi: situation

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 09606 posée par M. Francisque Collomb

    Modifications du régime de l'UNEDIC: conséquences

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 09677 posée par M. Henri Caillavet

    Chômeurs de plus de 55 ans: situation

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 09790 posée par M. Jean Beranger

    Nouveaux taux pour les pré-retraites

    Réponse du ministère : Emploi