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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08439 posée par M. Pierre Lacour
Institution d'une vignette sur certains produits alcooliques: conséquences pour les producteurs de cognac
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet
Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu
Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01487 posée par M. René Marquès
Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et viti-viniculture
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02024 posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme pour la profession vitivinicole
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02694 posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05480 posée par M. Paul Girod
Modification de la loi dite " Evin " par voie législative
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05493 posée par M. Alain Vasselle
Modifications éventuelles de la loi dite " Evin "
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05520 posée par M. Michel Doublet
Décret des modalités d'affichage en faveur des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Affaires sociales