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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11872 posée par M. Hubert Martin
Situation des viticulteurs du Toulois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06528 posée par M. Pierre Lacour
Viticulteurs charentais : alourdissement des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08247 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des vins de différents pays de la Communauté
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08476 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les viticulteurs de la commercialisation de vins sous la dénomination " vins de table français "
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10118 posée par M. Gérard César
Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01289 posée par M. Gérard Delfau
Relation viticulteurs-négociants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau
Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07585 posée par M. Roland Courteau
Taxe CASDAR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi