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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26941 posée par M. Alfred Gerin
Vente de vins de qualité: adaptation de la fiscalité directe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero
Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28351 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité agricole réelle: adaptation à la viticulture
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30344 posée par M. Serge Mathieu
Beaujolais: financement de la dégustation obligatoire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30868 posée par M. Pierre Tajan
Vins: date d'entrée en distillerie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan
Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31366 posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la dégustation des vins à appellation contrôlée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams
Production national des vins doux naturels: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin
Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon
Réponse du ministère : Budget