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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18992 posée par M. Louis Souvet
Aides financières de l'Etat au profit des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01513 posée par M. Rémi Herment
Octroi de subvention d'équipement aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33303 posée par M. Paul Seramy
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: modalités de délivrance
Réponse du ministère : Budget