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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 26270 posée par M. Louis Jung

   Extension de l'exonération de frais d'accès au réseau téléphonique à d'autres catégories de personnes âgées

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
2. Question n° 26488 posée par M. Gérard Ehlers

   Situation d'un couple d'handicapés physiques

   Réponse du ministère : Budget

   25/05/1978
3. Question n° 02495 posée par M. Bernard Parmantier

   Avenir de l'usine de l'Imprimerie nationale de Douai

   Réponse du ministère : Budget

   16/05/1979
4. Question n° 04114 posée par M. Louis Souvet

   Dépôt de garantie: extension de la jurisprudence

   Réponse du ministère : Budget

   27/01/1982
5. Question n° 01168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Services téléphoniques et services fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986
6. Question n° 09028 posée par M. Louis Souvet

   Communes : récupération de la TVA sur les factures téléphoniques

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1987
7. Question n° 10221 posée par M. Paul Caron

   TVA des répondeurs téléphoniques

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/1988
8. Question n° 05639 posée par M. André Pourny

   Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/02/2003
9. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
10. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    13/09/2007