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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert

   CEE: fiscalité applicable aux productions de vins

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1978
2. Question n° 26941 posée par M. Alfred Gerin

   Vente de vins de qualité: adaptation de la fiscalité directe

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1978
3. Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero

   Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite

   Réponse du ministère : Santé

   13/10/1978
4. Question n° 28351 posée par M. Serge Mathieu

   Fiscalité agricole réelle: adaptation à la viticulture

   Réponse du ministère : Budget

   07/12/1978
5. Question n° 30344 posée par M. Serge Mathieu

   Beaujolais: financement de la dégustation obligatoire

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979
6. Question n° 30868 posée par M. Pierre Tajan

   Vins: date d'entrée en distillerie

   Réponse du ministère : Budget

   01/07/1979
7. Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan

   Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires

   Réponse du ministère : Budget

   01/07/1979
8. Question n° 31366 posée par M. Franck Sérusclat

   Financement de la dégustation des vins à appellation contrôlée

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1979
9. Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams

   Production national des vins doux naturels: situation

   Réponse du ministère : Budget

   29/11/1979
10. Question n° 32759 posée par M. Camille Vallin

    Suppression de la recette des impôts indirects de Morgon

    Réponse du ministère : Budget

    07/02/1980