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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 09541 posée par M. Henri Belcour

   Représentation des conjoints de travailleurs indépendants au sein des chambres de métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/04/1990
2. Question n° 08544 posée par M. Henri Belcour

   Conditions d'attribution des bourses de scolarité aux enfants de travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/02/1990
3. Question n° 01218 posée par M. Edouard Le Jeune

   Règlement par les travailleurs indépendants des cotisations d'assurance-vieillesse

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/08/1988
4. Question n° 03943 posée par M. William Chervy

   Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/12/1986
5. Question n° 03761 posée par M. Louis Longequeue

   Situation des caisses de retraite des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/12/1986
6. Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel

   Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/07/1986
7. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

   Couverture sociale des veuves d'artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/04/1986
8. Question n° 15158 posée par M. Jean Cluzel

   Application des dispositions de l'ordonnance relative à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les professions non salariées

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/01/1984
9. Question n° 14864 posée par M. Louis Souvet

   Remplacement des conjointes collaboratrices de certaines professions

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/01/1984
10. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    30/06/1983