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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0962S posée par M. Richard Yung
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0182S posée par M. André Rouvière
Situation des enfants français scolarisés au Gabon
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 02429 posée par M. Jean Cauchon
Situation des ressortissants français au Tchad
Réponse du ministère : Coopération