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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini
Décharge de munitions militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des entrepôts de l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 12151 posée par M. Michel Moreigne
Participation de la France à la réalisation d'un système mobile de protection contre les missiles
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10866 posée par M. Michel Sergent
Interdiction de l'utilisation d'armes aveuglantes
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 10635 posée par M. Albert Vecten
Armes et munitions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 09553 posée par M. José Balarello
Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 08375 posée par M. Roland Bernard
Contrat d'armement entre la France et la République islamique du Pakistan
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07730 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la fusion des sociétés américaines Lockheed et Martin Marietta
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07546 posée par M. Emmanuel Hamel
Commandes militaires de munitions classiques
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07548 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation du programme communautaire Konver
Réponse du ministère : Défense