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Questions avec réponses

105 questions

1. Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Décharge de munitions militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   08/10/2015
2. Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité des entrepôts de l'armée française

   Réponse du Ministère de la défense

   23/07/2015
3. Question n° 12151 posée par M. Michel Moreigne

   Participation de la France à la réalisation d'un système mobile de protection contre les missiles

   Réponse du ministère : Défense

   21/09/1995
4. Question n° 10866 posée par M. Michel Sergent

   Interdiction de l'utilisation d'armes aveuglantes

   Réponse du ministère : Défense

   27/04/1995
5. Question n° 10635 posée par M. Albert Vecten

   Armes et munitions

   Réponse du ministère : Défense

   06/04/1995
6. Question n° 09553 posée par M. José Balarello

   Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises

   Réponse du ministère : Défense

   26/01/1995
7. Question n° 08375 posée par M. Roland Bernard

   Contrat d'armement entre la France et la République islamique du Pakistan

   Réponse du ministère : Défense

   03/11/1994
8. Question n° 07730 posée par M. Xavier de Villepin

   Conséquences de la fusion des sociétés américaines Lockheed et Martin Marietta

   Réponse du ministère : Défense

   08/09/1994
9. Question n° 07546 posée par M. Emmanuel Hamel

   Commandes militaires de munitions classiques

   Réponse du ministère : Défense

   11/08/1994
10. Question n° 07548 posée par M. Emmanuel Hamel

    Situation du programme communautaire Konver

    Réponse du ministère : Défense

    11/08/1994