Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi

    Non-rétroactivité de certaines lois sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger

    Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

    Clarification des rémunérations des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique