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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de la modification des tarifs téléphoniques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04892 posée par M. Michel Crucis
Libre choix du format des annuaires téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet
Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications