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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07516 posée par M. Albert Voilquin
Recensement 1982: anomalies et erreurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy
Bilinguisme des imprimés administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09110 posée par M. Paul Loridant
Contenu du questionnaire relatif au recensement
Réponse du ministère : Premier ministre