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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
142 questions
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Question n° 34946 posée par M. Jean Colin
Date du prochain recensement général de la population
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon
Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01969 posée par Mme Brigitte Gros
Recensement général de la population de 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat
Recensement: exploitation des renseignements par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03211 posée par M. Pierre Salvi
Prochain recensement de la population: exploitation des données numériques et anonymes en résultat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot
Recensement et campagne électorale: danger
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03750 posée par M. Rémi Herment
Réalisation d'un recensement d'innovation sociale : bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04291 posée par M. Jacques Genton
Malades mentaux: lieu de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson
Recensement: emploi des chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur