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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 21017 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogation quant à un dispositif d'aide financière exceptionnelle pour une commune particulièrement endettée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05537 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation d'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales