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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 10878 posée par M. Gérard Delfau
Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22982 posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22817 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme de la profession des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22521 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 22536 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22537 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22414 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22432 posée par M. Alain Dufaut
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22457 posée par M. Aubert Garcia
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19408 posée par M. Ivan Renar
Réglementation concernant la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur