Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 10878 posée par M. Gérard Delfau

Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1995
Question n° 22982 posée par M. Jacques Rocca Serra

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1992
Question n° 22817 posée par M. Franck Sérusclat

Réforme de la profession des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Question n° 22521 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Fonction publique

27/08/1992
Question n° 22536 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22537 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Question n° 22414 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1992
Question n° 22432 posée par M. Alain Dufaut

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1992
Question n° 22457 posée par M. Aubert Garcia

Statut des démineurs de la sécurité civile

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1992
Question n° 19408 posée par M. Ivan Renar

Réglementation concernant la vente d'armes

Réponse du ministère : Intérieur

09/01/1992