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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat

   Recensement: exploitation des renseignements par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/10/1981
2. Question n° 03211 posée par M. Pierre Salvi

   Prochain recensement de la population: exploitation des données numériques et anonymes en résultat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1981
3. Question n° 06038 posée par M. Paul Kauss

   Recensement: conséquences de l'absence du "volet B"

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1982
4. Question n° 08013 posée par M. Jacques Carat

   Recensement: précisions des résultats

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1982
5. Question n° 17336 posée par M. Jacques Durand

   Classement des communes entre communes rurales et communes urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984
6. Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau

   Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/03/1985
7. Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

   Recensement complémentaire et communes rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990
8. Question n° 24553 posée par M. François Lesein

   Situation de la commune de Sissonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/02/1993
9. Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot

   Etat des populations des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1998
10. Question n° 20981 posée par M. André Dulait

    Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/12/1999