Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 34946 posée par M. Jean Colin

    Date du prochain recensement général de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon

    Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01969 posée par Mme Brigitte Gros

    Recensement général de la population de 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat

    Recensement: exploitation des renseignements par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03211 posée par M. Pierre Salvi

    Prochain recensement de la population: exploitation des données numériques et anonymes en résultat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03617 posée par M. Michel Miroudot

    Recensement et campagne électorale: danger

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 03750 posée par M. Rémi Herment

    Réalisation d'un recensement d'innovation sociale : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04291 posée par M. Jacques Genton

    Malades mentaux: lieu de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson

    Recensement: emploi des chômeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur