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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat
Recensement: exploitation des renseignements par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03211 posée par M. Pierre Salvi
Prochain recensement de la population: exploitation des données numériques et anonymes en résultat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06038 posée par M. Paul Kauss
Recensement: conséquences de l'absence du "volet B"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08013 posée par M. Jacques Carat
Recensement: précisions des résultats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17336 posée par M. Jacques Durand
Classement des communes entre communes rurales et communes urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau
Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24553 posée par M. François Lesein
Situation de la commune de Sissonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot
Etat des populations des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20981 posée par M. André Dulait
Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur