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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

   Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

   Réponse du Ministère de la justice

   27/02/2020
2. Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher

   Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/10/2019
3. Question n° 11185 posée par Mme Christine Herzog

   Frais et honoraires de médiation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
4. Question n° 11014 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais et honoraires de médiation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/06/2019
5. Question n° 09715 posée par Mme Christine Herzog

   Frais et honoraires de médiation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019
6. Question n° 09541 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais et honoraires de médiation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
7. Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

   Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2019
8. Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart

   Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

   Réponse du Ministère de la justice

   26/07/2018
9. Question n° 03560 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

   Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion

   Réponse du Ministère de la justice

   01/03/2018
10. Question n° 02589 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de protection juridique et procédures de médiation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    21/12/2017