Recherche de questions

Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

   Rapport sur les services publics face à la radicalisation

   Réponse du Ministère de la justice

   04/07/2019
2. Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

   Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/07/2019
3. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

   Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
4. Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

   Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   21/03/2019
5. Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

   Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2019
6. Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon

   Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
7. Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet

   Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
8. Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier

   Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
9. Question n° 06245 posée par M. Édouard Courtial

   Détenus radicalisés

   Réponse du Ministère de la justice

   19/07/2018
10. Question n° 05024 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Création du parquet national antiterroriste

    Réponse du Ministère de la justice

    17/05/2018