Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
-
Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0222S posée par M. Paul Masson
Etendue de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Réponse du ministère : Justice